Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par l’ESPACE BERNADETTE SOUBIROUS NEVERS ( E.B.S.N. ) sur son Site internet (www.sainte-bernadette-soubirous-nevers.com) et ses Services mobiles.

Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente accessibles sur le Site et les Services mobiles.

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via le Site ou les Services mobiles.

Durée

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par l’E.B.S.N. sur le Site et sur les Services mobiles. L’E.B.S.N. se réserve le droit, sans préavis, de fermer temporairement ou définitivement l’accès de son Site et/ou de ses Services mobiles ou l’espace de réservation en ligne.

Réservation

Le client choisit les services présentés sur le Site et les Services mobiles.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le Site ou les Services mobiles et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

Le client pourra réserver, sur le Site, à titre individuel, et pour ses besoins personnels un hébergement pour une à quatre personnes maximum par réservation. La nuitée est offerte pour les enfants de moins de trois ans, à condition de préciser leur présence lors de la réservation.
Pour des réservations concernant les groupes, séminaires…, il est nécessaire de contacter l’E.B.S.N.

Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’E.B.S.N. ne peut être recherchée à cet égard.

La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.

Processus de réservation

Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire de la demande de réservation dématérialisée accessible en ligne sur le Site ou via les services mobiles.

La réservation est réputée formée dès la réception de la demande de réservation par l’E.B.S.N. et du paiement en ligne par carte bancaire.

Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur la demande de réservation.

Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :

Accusé de réception de la réservation

Le Site et les Services mobiles accusent réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique.

Dans le cas de la réservation en ligne, l’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, ainsi que l’adresse de l’établissement de l’E.B.S.N. auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

Service client

Pour toute réclamation relative à une réservation, veuillez nous écrire :

Espace Bernadette Soubirous Nevers

Service Réservation Internet
34 rue Saint Gildard
58 000 NEVERS

Annulation ou modification du fait du client

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation.

Les réservations avec paiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation.

En cas d’interruption du séjour, dans le cas d’une réservation avec paiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 10.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Séjour à l’E.B.S.N.

Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera le responsable à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans l’établissement.

L’Espace Bernadette Soubirous Nevers propose, dans des espaces réservés, un accès WIFI (gratuit) permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L335 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’établissement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

Responsabilité

Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles ne sont pas contractuelles. Les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits donnent un aperçu des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison de la disponibilité des chambres ou de rénovations éventuelles.

L’E.B.S.N. ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de paiement non autorisé par la banque du porteur.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site ou les Services mobiles de l’E.B.S.N. lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.

Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

Réclamations

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance de l’E.B.S.N. par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement directement auprès du Service Client indiqué plus haut. En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations, l’E.B.S.N. est seul responsable envers les clients d’éventuels dommages.

Prix

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.

Les prix indiqués s’entendent par personne(s) et la date sélectionnée.

Les prix sont confirmés au client en montant TTC, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le Site ou sur les Services mobiles.

Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en Euro.

Sauf mention contraire sur le Site, les prestations complémentaires (demi-pension, pension complète…) ne sont pas incluses dans le prix. Le petit déjeuner est inclus dans le prix de la nuitée.

La taxe de séjour, présentée sur la réservation, est incluse directement .

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

L’E.B.S.N. , lors de la confirmation de la réservation du client, indiquera le montant total de la commande.

Certaines offres promotionnelles peuvent être disponibles sur internet.

Paiement

Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de validation et paiement de la réservation, par carte bancaire de crédit (CB, Visa, Mastercard) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage 3D Secure), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un paiement via la plateforme de paiement MERCANET-BNP PARIBAS. Il doit se présenter à l’E.B.S.N. avec la carte bancaire lui ayant permis de valider la réservation.

Le débit du paiement s’effectue lors de la réservation.

L’E.B.S.N. a choisi MERCANET afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par MERCANET. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.

Au moment du paiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le petit déjeuner.

Respect de la vie privée

Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

À défaut de renseignement identifié comme obligatoire, l’E.B.S.N. pourrait ne pas pouvoir enregistrer de réservation, et gérer les réclamations de ce dernier.

Les informations traitées sont destinées uniquement à l’E.B.S.N.

Convention de preuve

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’E.B.S.N. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Délogement

En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du client ou en cas de force majeure, l’E.B.S.N. se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un établissement de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du Client.

Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’E.B.S.N. d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Loi applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.

Intégralité

Les présentes Conditions générales de vente, et la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.

Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, la demande de réservation et les présentes conditions générales.

En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

Evolution/modification des Conditions générales de vente par internet

Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’E.B.S.N. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’E.B.S.N. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.